|
Principales dispositions de la loi :
- Création de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui se substitue à la Commission des opérations de bourse (COB) et au Conseil des marchés financiers (CMF).
- Compétences de l’AMF concernant les analystes financiers (dispositions introduites par le Sénat).
- Centralisation au tribunal de grande instance de Paris des délits boursiers.
- Création d’une commission de contrôle commune aux entreprises d’assurance, aux mutuelles et aux institutions de prévoyance (CCAMIP).
- Réforme du démarchage bancaire et financier.
- Réglementation de la profession de conseiller en investissements financiers.
- Obligation pour les sociétés de gestion de portefeuille d’exercer les droits, notamment de vote, attachés aux titres détenus par les PCVM qu’elles gèrent.
- Suspension pendant 18 mois de l’application des dispositions de la loi du 11 décembre 2001, dite « Murcef », relatives aux conventions de compte.
- Création du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
- Dispositions relatives à la prévention du surendettement (conditions de publicité du crédit à la consommation) et à la possibilité de déchéance judiciaire des intérêts de dettes en cas de surendettement.
- Création du Haut conseil au commissariat aux comptes.
- Extension, notamment aux groupes de sociétés (disposition introduite par le Sénat), du champ d’application de la séparation entre mission de certification des comptes (audit) et prestations de services qui ne lui sont pas directement liées (conseil).
- Interdiction pour un même commissaire au compte de certifier pendant plus de six exercices consécutifs les comptes des personnes morales faisant appel public à l’épargne.
- Information des actionnaires sur les procédures de contrôle interne des sociétés.
- Limitation aux seules sociétés cotées de la transparence des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux.
|
|
LOI DE SECURITE FINANCIERE | PRESTATION DE SERVICES | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | AUDIT | SOCIETE COTEE
|
|
|
|
IAS-IFRS pour les PME
Article | Article de revue
La Revue du Financier | 00/01/2009
Travaux de l'OICV sur les agences de notation : la contribution de l'AMF
Article | Article de revue
Analyse Financière | 00/07/2009
La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes : cinq ans de jurisprudence - 1ère partie : procédure et fautes
Article | Article de revue
Droit des Sociétés | 00/05/2009
Le rôle du commissaire aux comptes dans le cadre de la réglementation de l’AMF
Article | Article de revue
Economie et Comptabilité | 00/04/2009
Les centres de services partagés et l’externalisation face aux exigences du Saranes-Oxley act et de la loi de sécurité financière : de nouveaux enjeux pour les entreprises et les commissaires aux comptes
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/11/2008
Mode opératoire de l’IFEC (L.S.F : ART 225-235 1er et 2e alinéa) « Justifiant de leurs appréciations »
Pub. Officielle | Communiqué
IFEC | 21/04/2004
La responsabilité disciplinaire des commissaires aux comptes
Ouvrage | Ouvrage papier
Compagnie nationale des commissaires aux comptes | 00/09/2008
Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 09/12/2008
Le comité d'audit devra être vigilant sur le contrôle interne
Article | Article de revue
Agefi | 11/12/2008
La comptabilisation des programmes de fidélisation des clients en normes IFRS : guide méthodologique d'audit applicable aux entreprises du secteur de la distribution
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/05/2008
Les comptes consolidés dans les établissements publics nationaux
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2008
La loi de sécurité financière fête ses cinq ans sur un bilan plutôt flatteur
Article | Article de presse
Les Echos | 01/08/2008
Enquête sur les rapports du président du conseil relatifs aux dispositifs de contrôle interne
Etudes/statistiques |
PWC - http://www.pwc.fr/ | 08/09/2008
Exonérez d'ISF vos titres de société
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/00/2008
Premier rapport d'activité du Haut Conseil du Commisariat aux Comptes - Un projet de pratique professionnelle
Article | Article de revue
Les Annonces de la Seine | 01/08/2005
Exonérez d'ISF vos titres de société
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/05/2008
Commissaires aux comptes : les honoraires se stabilisent
Article | Article de revue
Option Finance | 09/06/2008
Mieux défendre le commissariat aux comptes
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/04/2008
Quel périmètre pour l'audit français ?
Article | Article de revue
Option Finance | 19/05/2008
Michel Tudel : " en intégrant le Code de commerce, les normes d'audit ont désormais trouvé leur réceptacle "
Article | Article de revue
Option Finance | 26/05/2008
Les nouvelles règles applicables aux transformations après la loi de sécurité financière du 1er août 2003
Article | Article de revue
Droit des Sociétés | 00/05/2004
Quel avenir pour l'audit français ?
Article | Article de revue
Option Finance | 28/04/2008
Institutions de retraite supplémentaire - Intervention d'un commissaire aux comptes dans les institutions de retraite supplémentaire en application du décret n° 2007-1903 du 26 décembre 2007 relatif au transfert par les institutions de retraite supplémentaire de leurs provisions ou réserves (CNP 2008-08)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/06/2008
Commissaires aux comptes : les raisons de la colère
Article | Article de revue
Option Finance | 21/04/2008
Le rapport sur les procédures de contrôle interne du 1er août 2003 à la loi du 26 juillet 2005
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/01/2006
Les enjeux du gouvernement d’entreprise
Article | Article de revue
Revue Mensuelle de l'AMF | 00/12/2005
Norme d'audit : rémunérations des dirigeants, nouveautés apportées par la " loi Breton "
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2006
Rotation - Société de commissaires aux comptes - Signataires - Application au mandataire social (oui) - Application au responsable technique (oui) (EJ 2007-82)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/12/2007
Rémunérations des dirigeants : Quels sont les nouveaux garde-fous pour une bonne gouvernance ?
Article | Article de presse
Les Echos - http://pratiquedescomptes.lesechos.fr/ | 01/02/2008
Réponse ministérielle Bernard Carayon, question n° 56016 relative au rôle du commissaire à la transformation
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 05/07/2005
La huitième directive concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés
Article | Article de revue
Revue des Sociétés | 00/12/2007
Le cumul des mandats sociaux dans les SA
Article | Article de revue
Cahiers de Droit de l'Entreprise | 00/11/2007
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, nouvel acteur de la profession
Article | Article de revue
Economie et Comptabilité | 00/04/2006
La dépénalisation du droit des affaires
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2007
Cadre de référence de l'AMF : un outil à mettre en place progressivement
Article | Article de revue
Echanges | 00/10/2007
BDO International annonce la création de BDO France SAS et Mazars lance un nouveau cabinet européen d'avocats d'affaires
Article | Article de revue
Option Finance | 26/11/2007
La notion de contrôle en droit comptable français
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/04/2005
Evaluation du contrôle interne et gestion des risques opérationnels
Article | Article de revue
Banque Magazine | 00/04/2004
Loi de sécurité financière : les nouvelles obligations en matière de contrôle interne
Article | Article de revue
Banque Magazine | 00/03/2004
Interdiction temporaire pour le CAC d'être dirigeant ou salarié d'une personne morale contrôlée - Définition de " dirigeant "
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/12/2003
Le Code de déontologie continue d'alimenter la polémique
Article | Article de revue
Option Finance | 22/05/2006
Michel Tudel fait le point sur le projet de loi de sécurité financière
Article | Article de revue
SIC | 00/05/2003
Le renouveau du secteur de l'audit
Article | Article de revue
Le Parisien | 10/12/2007
Transformons la LSF en opportunité d'exécution de la stratégie de l'entreprise
Article | Article de revue
Echanges | 00/12/2007
Publication d'une lettre de Vincent Baillot adressée aux professionnels
Pub. Officielle | Lettre
CNCC - http://www.cncc.fr | 01/08/2007
Directeur financier et contrôle interne : rôle et responsabilité - A l'usage des entreprises industrielles et commerciales
Ouvrage |
DFCG | 00/12/2006
Le futur des cabinets dans le contexte européen en mutation
Article | Article de revue
Economie et Comptabilité | 00/06/2007
Gestion des risques : investisseurs, dirigeants et administrateurs mobilisés
Article | Article de presse et web
Les Echos | 09/10/2006
Arrêt du Conseil d'Etat, 6ème sous-section jugeant seule du 13 juillet 2006, n° 283196, société Euro-Compta-Finance relatif à l'excès de pouvoir du d) de l'article 82 du décret n° 2005-599 du 27 mai 2005
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 13/07/2006
Les lois de sécurité financière tuent-elles les marchés ?
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/08/2007
Le statut CIF et la profession comptable
Article | Article de revue
SIC | 00/06/2007
Démarcheur et conseiller en investissements
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/08/2006
L'Ordre Paris Ile de France donne la parole à Gilles de Courcel
Article | Article de revue
Francilien des experts-comptables (Le) | 00/06/2007
L'Ordre Paris Ile de France donne la parole à Christian Descheemaeker
Article | Article de revue
Francilien des experts-comptables (Le) | 00/06/2007
Homologation du règlement général de l'AMF, incidences pratiques pour les commissaires aux comptes
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/09/2005
Norme d'audit : état des lieux
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/10/2007
Vers la séparation des activités d'audit et de conseil
Article | Article de revue
Option Finance | 27/01/2003
Exercice du commissariat aux comptes : d'importantes modifications prévues par le projet de loi sur la sécurité financière
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/03/2003
Etablissements publics de l'Etat : projet de loi sur la sécurité financière visant à accroître le nombre d'établissements devant désigner un CAC
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/03/2003
Informations données aux actionnaires lors des AG : le projet de loi sur la sécurité financière prévoit plusieurs mesures
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/03/2003
Franchissement de seuils : le projet de loi sur la sécurité financière vise à modifier les notifications à réaliser
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/03/2003
La fin des montages déconsolidants?
Article | Article de revue
Option Finance | 02/06/2003
Les nouvelles obligations en matière de transparences financières
Article | Article de revue
Option Finance | 28/07/2003
Une règlementation renforcée pour l'analyste financier
Article | Article de revue
Option Finance | 28/07/2003
Présentation de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 relative à la sécurité financière
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 28/08/2003
Loi de sécurité financière : modernisation des autorités de contrôle, protection des épargnants, contrôle des comptes et transparence des entreprises
Article | Article de revue
Bulletin Rapide de Droit des Affaires | 31/08/2003
Les dispositions de la loi de sécurité financière intéressant le droit des sociétés
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 11/09/2003
La représentation de la SAS depuis la loi sur la sécurité financière
Article | Article de revue
Option Finance | 22/09/2003
Société et marché financier : le nouveau contrôle légal des comptes
Article | Article de revue
Recueil Dalloz | 25/09/2003
L'information des actionnaires depuis la loi sur la sécurité financière
Article | Article de revue
Option Finance | 06/10/2003
La loi de sécurité financière et les commissaires aux comptes de base
Article | Article de revue
Ouverture | 00/09/2003
Commentaire des principales dispositions de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière intéressant le droit des sociétés
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 01/09/2003
Loi de sécurité financière : incidences dans l'exercice du commissariat aux comptes
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/09/2003
Agences de notation et analystes face à la loi de sécurité financière
Article | Article de revue
L'Agefi | 17/10/2003
Présentation de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 relative à la sécurité financière
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 27/08/2003
La réforme des assurances de responsabilité dans la loi relative à la sécurité financière
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 27/08/2003
Les modifications en matière de droit du crédit
Article | Article de revue
Option Finance | 20/10/2003
La réforme du démarchage bancaire et financier
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/08/2003
Société et marché financier : la dépénalisation dans le droit des affaires
Article | Article de revue
Le Dalloz - Cahier droit des affaires | 16/10/2003
Loi de sécurité financière : quoi de neuf pour les sociétés ?
Article | Article de revue
Le Dalloz - Cahier droit des affaires | 28/08/2003
La loi Sarbanes-Oxley : inspiratrice de la loi sur la sécurité financière ?
Article | Article de revue
Echanges | 00/11/2003
Les nouveaux droits de fonds communs de créances
Article | Article de revue
Option Finance | 06/10/2003
La SAS depuis la loi sur la sécurité financière
Article | Article de revue
Option Finance | 29/09/2003
Les titres super-subordonnés
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/11/2003
La réforme des organismes de placement collectif
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/11/2003
Brèves remarques à propos d'une fusion attendue : la création de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/11/2003
L'Autorité des marchés financiers (AMF)
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/11/2003
La réforme des autorités des secteurs de la banque et de l'assurance prévue par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/11/2003
La compensation consécutive aux opérations sur instruments financiers
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/11/2003
Le nouveau régime du démarchage bancaire et financier
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/11/2003
Les conseillers en investissements financiers
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/11/2003
Adoption d'un statut des services d'analyse financière et des agences de notation
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/11/2003
Les apports de la loi de sécurité financière au droit des sociétés : histoire d'un toilettage législatif
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/11/2003
La réforme du contrôle légal par la loi de sécurité financière
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/11/2003
Le contrôle interne
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/11/2003
Associations d'actionnaires et d'investisseurs : un droit rénové d'ester en justice ?
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/11/2003
Les sanctions dans la loi de sécurité financière
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/11/2003
Co-commissariat aux comptes : précisions apportées par la norme CNCC n° 1-201
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/11/2003
L'audit interne s'interroge sur les dispositions de la loi de sécurité financière
Article | Article de revue
L'Agefi Industrie Financière | 27/11/2003
Création de l'autorité des marchés financiers : commentaire de la loi du 1er août 2003 et du décret du 21 novembre 2003
Article | Article de revue
Le Dalloz - Cahier droit des affaires | 04/12/2003
Les lois du 1er août 2003 et le droit des sociétés
Article | Article de revue
Le Dalloz - Cahier droit des affaires | 30/10/2003
La dépénalisation dans la loi sur la sécurité financière
Article | Article de revue
Option Finance | 15/12/2003
Les principales dispositions de la Loi sur la sécurité financière
Article | Article de revue
Banque Magazine | 00/10/2003
L'autorité des marchés financiers
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/11/2003
La réforme du contrôle légal des comptes
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/10/2003
Loi de securité financière : les mesures d'amélioration de la transparence financière
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/10/2003
Le contrôle interne et la loi de sécurité financière
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/10/2003
Financement des entreprises : les apports de la loi de sécurité financière
Article | Article de revue
Option Finance | 01/12/2003
De l'administrateur indépendant à l'auditeur indépendant et efficace (L.n°2003-706, 1er août 2003, " de sécurité financière ", Titre II).
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/01/2004
Contrôle interne, rapport du président du conseil d'administration : propositions de l'AMF, du Medef/Afep, de l'Ansa et de la CNCC
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/02/2004
Le renforcement de l'efficacité des contrôles effectués par les commissaires aux comptes
Article | Article de revue
Revue des Sociétés | 00/12/2003
Sécurité financière des sociétés et fiabilité de l'audit légal
Article | Article de revue
La Revue du Financier | 00/12/2003
Publicité des rémunérations des dirigeants : nouvelles obligations pour les rapports de gestion 2003 établis en 2004
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/03/2004
Le renforcement de l'indépendance des commissaires aux comptes
Article | Article de revue
Revue des Sociétés | 00/12/2003
Sociétés anonymes : planning 2004 de préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (AGOA) et des formalités subséquentes (sur la base de comptes établis au 31-12-2003)
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 01/04/2004
Contrôle interne et système d'information
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/02/2004
Les apports de la loi de sécurité financière au droit des sociétés
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/03/2004
Le rapport sur le contrôle interne : nouvelle mission pour l'expert-comptable et le commissaire aux comptes
Article | Article de revue
Ouverture | 00/03/2004
Associations : appréciation du seuil relatif aux subventions reçues
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/09/2003
Transparence de l'information financière : les nouvelles obligations des sociétés
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/09/2003
Exercice du commissariat aux comptes : d'importantes modifications apportées par la loi de sécurité financière
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/09/2003
Transformation de SA en SAS : pas de désignation d'un commissaire aux comptes
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/09/2003
Etablissements publics de l'Etat : accroissement du nombre d'établissements devant désigner un, voire deux CAC
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/09/2003
Régulation des marchés financiers : la loi de sécurité financière crée l'AMF
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Groupes | 00/09/2003
Comparaison loi de sécurité financière et Sarbanes-Oxley act
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Groupes | 00/09/2003
Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 23/11/2003
Actualité du droit des sociétés
Article | Article de revue
Option Finance | 03/05/2004
Sociétés par actions : le rapport du président du conseil sur les procédures de contrôle interne
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 20/05/2004
Les réformes du commissariat aux comptes : de la régulation interne à la réglementation professionnelle
Article | Article de revue
Petites Affiches | 08/07/2004
Controle interne : premier bilan
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/05/2004
L'observatoire 2004 des compagnies régionales des commissaires aux comptes de Paris et de Versailles
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/09/2004
Perben renforce la Haut Conseil du commissariat aux comptes
Article | Article de presse et web
Les Echos | 05/10/2004
Le commissaire aux comptes et la " justification des appréciations "
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/08/2004
Le contrôle interne au service de la sécurité financière : pour une meilleure transparence
Article | Article de revue
Audit Interne | 00/09/2004
Libre réflexion sur les normes d'audit
Article | Article de revue
Audit et Information Financière | 00/10/2004
Le contrôle qualité recomposé
Article | Article de revue
Audit et Information Financière | 00/10/2004
Le contrôle interne : comment répondre aux obligations de la loi de sécurité financière ?
Ouvrage |
ECM | 00/04/2004
Le contrôle légal des comptes : la proposition de directive du 16 mars 2004 au regard du droit français après la loi de sécurité financière
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/10/2004
Dossier : La loi de sécurité financière : les premiers enseignements
Article | Article de revue
Audit et Information Financière | 00/10/2004
Dossier droit des faillites : accentuer la prévention
Article | Article de revue
Audit et Information Financière | 00/12/2003
Où en est le projet de loi de Sécurité financière
Article | Article de revue
Audit et Information Financière | 00/07/2003
Indépendance et compétence
Article | Article de revue
Audit et Information Financière | 00/07/2003
Dossier : la sécurité financière de retour
Article | Article de revue
Audit et Information Financière | 00/01/2003
Loi de sécurité financière : enfin une claire distinction entre contrats financiers à terme et contrats commerciaux à terme sur marchands
Article | Article de revue
Petites Affiches | 19/05/2004
Le rapport du président dans le cadre de la loi sur la sécurité financière
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/07/2004
La rémunération des comptes à vue : la fin du "ni-ni" français ?
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 02/12/2004
Rapport joint du président rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mise en place par la société
Article | Article de revue
ANSA - Bulletin | 00/12/2003
Réseaux et groupements
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/11/2004
Fonction "Communication financière / Relations investisseurs ", quelles recommandations opérationnelles en matière de contrôle interne ?
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/06/2005
Loi de Sécurité Financière et Sarbanes-Oxley Act : un "nouveau positionnement" pour l'audit interne et l'audit externe ?
Article | Article de revue
Audit Interne | 00/02/2005
Loi de Sécurité Financière , un an après
Article | Article de revue
Les Cahiers de l'Audit | 00/12/2004
Contrôle interne et gouvernement d'entreprise : publication du 1er rapport de l'AMF
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Groupes | 00/04/2005
Le commissaire aux comptes face au rapport sur le contrôle interne : maîtriser les obligations et les enjeux de la loi de sécurité financière
Mémoire |
Bibliotique | 00/11/2005
Polémique autour du H3C
Article | Article de revue
Option Finance | 24/04/2006
Attractivité, image de la profession et loi de sécurité financière - Journée de réflexion et d'information du 6 février 2004
Ouvrage | Ouvrage numérique
Compagnie nationale des commissaires aux comptes | 00/00/2004
La concentration des acteurs de l'audit pose problème aux entreprises
Article | Article de revue
Option Finance | 03/04/2006
"On ne peut laisser la profession dans le doute sur les normes d'exercice professionnel"
Article | Article de revue
Les Cahiers de l'Audit | 11/12/2006
Le commissaire aux comptes et le risque relatif aux erreurs et fraudes
Article | Article de revue
Economie et Comptabilité | 00/04/2006
Vers une internationalisation de la fonction contrôle interne ?
Article | Article de revue
Comptabilité Contrôle Audit | 00/05/2006
La loi sur la sécurité financière clarifie et assouplit la loi NRE
Article | Article de revue
Option Finance | 13/10/2003
Quelques considérations sur les pouvoirs des l'AMF
Article | Article de revue
Droit des Sociétés | 00/07/2006
Projet de loi : contrôle légal des comptes et transparence financière
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/03/2003
Seuils de désignation d'un commissaire aux comptes par les établissements publics de l'état
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/09/2005
Interdiction temporaire pour les commissaires aux comptes d'être nommés membres du conseil de surveillance des sociétés anonymes duales qu'ils contrôlent
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/03/2004
La subordination de dernier rang : régime et finalités des titres super-subordonnés
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/10/2006
Administrateurs et dirigeants, quelle transparence sur leur rémunération ?
Article | Article de revue
Administrateur | 00/03/2005
Instruction AMF n° 2006-06 du 4 avril 2006 relative au fichier des investisseurs qualifiés
Pub. Officielle | Instruction
Revue Mensuelle de l'AMF | 00/10/2006
Normes d'audit : état des lieux
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/01/2007
Réponse ministérielle, de Philippe Houillon, question n° 107536 du 24 octobre 2006 relative aux éléments de doctrine publiés par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 24/10/2006
Réélu, Vincent Baillot veut tourner la page de la loi de sécurité financière
Article | Article de presse et web
Les Echos | 03/02/2007
Rapport d'activité 2005-2006 : la sécurité financière au service de la croissance
Pub. Officielle | Rapport
CNCC - http://www.cncc.fr | 00/02/2007
Les grands réseaux se portent plutôt bien
Article | Article de revue
Option Finance | 05/02/2007
Jean-françois Balmary : " un diplôme international, le CIIAR, pour la profession d'analyste financier "
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/01/2004
Philippe Vassor : " la séparation audit/conseil chez Deloitte "
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/01/2004
L'attractivité de la profession et son image : " veux-tu devenir commissaire aux comptes ? "
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/02/2004
Grant Thornton, la LSF : " une opportunité de redistribution des cartes "
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/05/2004
Enquête IFACI sur les rapports 2003 - contrôle interne
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/10/2004
Réponse ministérielle Jean-Luc Warsmann , question n° 115230 du 13 février 2007 relative au contrôle des comptes
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 13/02/2007
Etude 2007 : la profession comptable libérale en France
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/03/2007
Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF : guide de lecture de l'article L. 621-22 du Code monétaire et financier
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/06/2006
Le H3C boucle son programme de révision des normes d'audit
Article | Article de revue
Option Finance | 14/05/2007
Les commissaires aux comptes du CAC 40 : les honoraires continuent d'augmenter
Article | Article de revue
Option Finance | 28/05/2007
Les avocats des réseaux de l'audit reprennent l'offensive
Article | Article de revue
L'Agefi Hebdo | 06/06/2007
L'audit se recentre sur son coeur de métier
Article | Article de presse et web
Les Echos | 05/06/2007
Les nouveaux enjeux des directions juridiques en matière des risques
Article | Article de revue
Option Finance | 16/04/2007
La gouvernance mobilise les sociétés de gestion
Article | Article de revue
L'Agefi Hebdo | 11/04/2007
Rapport AMF 2004 sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne des émetteurs faisant appel public à l'épargne
Pub. Officielle | Rapport
Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 13/01/2005
La SA, la SAS, et la SARL après les réformes : les nouveaux contours
Article | Article de revue
Option Finance | 14/03/2005
Le vote obligatoire du gérant d'OPCVM
Article | Article de revue
Option Finance | 18/04/2005
Loi de sécurité financière et renouvellement du mandat des commissaires au comptes
Article | Article de revue
ANSA - Bulletin | 00/00/2005
Réponse ministérielle François Cornut-Gentille, question n° 286 relative à la règlementation applicable aux pratiques comptables des groupes industriels
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 27/01/2003
Incidences péanles des réformes récentes en droit des sociétés et en droit financier : présentation de la circulaire Crim.04-14/G3 du 14 septembre 2004
Article | Article de revue
Revue des Sociétés | 00/09/2005
Réponse ministérielle Didier Quentin, question n° 15860 relative au contrôle des subventions reçues par les associations
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 08/09/2003
La normalisation internationale de l'audit et le rôle du H3C en France
Article | Article de revue
Economie et Comptabilité | 00/04/2006
Audit légal des distilleries : illustration par les distilleries martiniquaises
Mémoire | Mémoire non disponible à la vente
Bibliotique | 00/11/2009
Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation
Pub. Officielle | Rapport
Cour de cassation - http://www.courdecassation.fr | 15/04/2011
Audit, la réforme en mouvement
Article | Article de revue
Analyse Financière | 00/03/2014
Une décennie de justifications des appréciations : réflexions suscitées par l'exception française
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/09/2013
Le conseiller en investissements financiers
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/05/2013
L'expert-comptable personnage central du contrôle interne dans les TPE
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/11/2016
|
|
fermer
Télécharger (385 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
